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Contrat de dératisation annuel
Un contrat de dératisation, conclu pour un an et renouvelable, organise la lutte contre les rats et les souris dans la durée : audit du site, dispositif de surveillance, passages planifiés selon les besoins du site (souvent entre 2 et 12 par an), traçabilité des interventions et des produits, recommandations. Aucun texte n'impose en tant que tel de signer un contrat, mais les établissements qui manipulent des denrées doivent prouver que la lutte contre les nuisibles est organisée : le contrat est la façon la plus simple de le démontrer en cas de contrôle. Son prix, établi sur devis, est fixé pour l'année.
Qu'est-ce qu'un contrat de dératisation ?
Rats et souris apprécient les locaux professionnels : marchandises détériorées, risques sanitaires, câbles rongés et risque d'incendie, atteinte à l'image de l'entreprise. Le contrat de dératisation, parfois appelé contrat d'entretien ou contrat annuel, est conclu entre une entreprise de dératisation et un professionnel, une copropriété ou un particulier. Signé pour un an et renouvelable, il vise à maintenir les locaux exempts de rongeurs pendant toute sa durée, par des passages planifiés plutôt que par des interventions au coup par coup.
Un contrat de dératisation est-il obligatoire ?
Pas en tant que tel : aucun texte n'oblige à signer un contrat avec une entreprise. Mais plusieurs obligations rendent la lutte contre les rongeurs incontournable, et le contrat est le moyen le plus simple d'y répondre.
- Restaurants, commerces alimentaires, métiers de bouche : la réglementation européenne sur l'hygiène des denrées (règlement (CE) n° 852/2004, dit « paquet hygiène ») impose des procédures de lutte contre les nuisibles. Elles figurent dans le plan de maîtrise sanitaire, fondé sur la démarche HACCP, et doivent pouvoir être justifiées lors d'un contrôle des services d'hygiène.
- Immeubles et copropriétés : les propriétaires doivent maintenir les bâtiments en état de salubrité et prendre les mesures nécessaires contre les rongeurs ; le règlement sanitaire départemental précise ces obligations. Dans les parties communes, c'est au syndic de faire traiter.
- Bailleurs : le logement loué doit être décent, ce qui suppose l'absence d'infestation. Locataire ou propriétaire : qui paie ?
Sans contrat, un établissement doit lui-même organiser la surveillance, intervenir et conserver les preuves de ce qu'il a fait. Avec un contrat, les passages, les produits et les recommandations sont tracés et datés.
Que contient un contrat de dératisation ?
Un contrat de dératisation précise notamment :
- le périmètre : locaux, bâtiments et zones concernés ;
- les nuisibles couverts : rats et souris ;
- les interventions prévues et leur fréquence ;
- le dispositif installé et son emplacement ;
- les fiches de données de sécurité des produits utilisés ;
- les conditions d'un passage supplémentaire en cas d'activité entre deux visites ;
- la durée, le renouvellement et le prix ;
- les éléments utiles au respect de la réglementation qui s'applique à votre activité.
Combien de passages par an ?
La fréquence dépend des antécédents d'infestation, de l'activité exercée, de l'étanchéité des locaux, des contraintes réglementaires et de vos attentes. Elle est fixée au cas par cas : selon les besoins, elle peut aller de 2 à 12 passages par an, par exemple quelques passages pour un site peu exposé et un passage mensuel pour un site sensible, comme une cuisine professionnelle ou un entrepôt alimentaire. Ce n'est pas une règle universelle. Le contrat peut prévoir un passage supplémentaire entre deux visites planifiées si une activité apparaît.
La mise en place
- Audit du site : un technicien établit l'état des lieux des locaux, repère les zones à risque et les accès.
- Plan d'implantation : il détermine et schématise l'emplacement des dispositifs.
- Installation : postes de surveillance et d'appâtage sécurisés, compatibles avec les exigences d'hygiène de votre plan de maîtrise sanitaire (HACCP), pour détecter tôt toute activité.
- Passages réguliers : contrôle des postes, ajustements, comptes rendus.
À l'issue de la mise en place, vous recevez :
- le plan d'implantation du dispositif ;
- la traçabilité des produits utilisés ;
- les recommandations du technicien ;
- la date du prochain passage.
En restauration, dans les commerces alimentaires et les métiers de bouche, nous délivrons des attestations de passage pour les services d'hygiène.
Quel prix pour un contrat de dératisation ?
Le prix d'un contrat est établi sur devis. Il dépend surtout :
- du nombre de passages par an ;
- de la surface et de la configuration du site : niveaux, réserves, caves, extérieurs ;
- du nombre de postes à installer et à contrôler ;
- du niveau d'exigence d'hygiène de l'activité.
Le prix est convenu à la signature et reste fixe pendant la durée du contrat. Ce qui fait varier le prix d'une dératisation
Les avantages
Un prix fixe toute l'année
Pas de frais imprévus en cas d'activité de rongeurs entre deux passages prévus au contrat : vous vous concentrez sur votre activité.
Des interventions prioritaires
Les clients sous contrat sont prioritaires en cas d'urgence et bénéficient d'une assistance tout au long de l'année.
La conformité
Des passages réguliers et documentés vous aident à démontrer, en cas de contrôle, que la prévention des nuisibles fait partie de vos procédures.
Pour qui ?
- Restaurants, boulangeries et métiers de bouche, commerces alimentaires.
- Entrepôts, sites de production et industriels.
- Copropriétés, syndics et bailleurs : parties communes, locaux poubelles, caves.
- Hôtels, bureaux, établissements recevant du public.
Nos interventions pour les professionnels
Dératisation et désinsectisation
Le contrat de dératisation porte sur les rongeurs. Si votre activité est aussi exposée aux insectes, cafards en cuisine, mouches, mites alimentaires, la désinsectisation peut faire l'objet d'une prestation ou d'un contrat complémentaire, avec les mêmes principes de passages et de traçabilité. La désinsectisation
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